Novice 24++ Attestation De Déplacement Dérogatoire 23 Mars 2020

Novice 24++ Attestation De Déplacement Dérogatoire 23 Mars 2020. En effet, il faut désormais indiquer l'heure de départ de son domicile. Explications concrètes sur la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement que tout possesseur de smartphone devrait utiliser. « bon de saillie ». Attestation de déplacement dérogatoire disponible sur smartphone à partir du 6 avril !!!

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Suite aux annonces du gouvernement le 23 mars 2020, cette attestation a été modifiée pour couvrir un nombre plus large de motifs tout en appliquant des.

Mardi 17 mars 2020 à 8 h 23 min. « amende si un déplacement est non justifié ». Article mis à jour le 06/04/20 10:55. Le décret du 28 mars 2020 fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l'amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Explications concrètes sur la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement que tout possesseur de smartphone devrait utiliser. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales. See more of attestation de déplacement dérogatoire application on facebook. En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.