Frai 47+ Attestation De Déplacement Dérogatoire À Imprimer

Frai 47+ Attestation De Déplacement Dérogatoire À Imprimer. 3:10 dominique renaudeau 1 313 просмотров. En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne. Il est possible de rédiger l'attestation de déplacement dérogatoire en version manuscrite sur le modèle du document officiel en ligne, si vous ne disposez pas d'imprimante. En application de l'article 1er du décret du 16 mars vous avez possibilité de télécharger ou de recopier si vous n'avez pas d'imprimante des attestations dérogatoire simplifiée avec la mention du seul.

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Article mis à jour le 06/04/20 10:55. L'attestation d'autorisation de déplacement sera aussi distribuée par les agents d'autorité à domicile. Vous devez l'avoir sur vous en cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie. Pas besoin de recopier les lignes détaillant chaque cas de déplacement possible, copiez juste celle qui vous concerne. Ceux qui n'auraient pas la possibilité d'imprimer cette attestation pour effectuer leurs déplacements peuvent la reproduire sur papier libre, a indiqué le ministre de. Elle doit être complétée ou rédigée au stylo à encre indélébile. Chacun doit donc télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire et la compléter, même s'il est possible de faire une version écrite sur papier libre. Comment remplir cette attestation de sortie à imprimer ou recopier ?